Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

pharmaffaires
M. joseph ketz
M. gilles chaouat

Numéro de dépôt :
4196339
Date de dépôt :
13/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
pharmaffaires de joseph ketz

Présentation de la marque pharmaffaires

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2015 par monsieur joseph ketz et monsieur gilles chaouat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « pharmaffaires »

Les déposants sont monsieur joseph ketz domicilié(e) 65 alléé des coteaux - 93340 - le raincy - France et monsieur gilles chaouat domicilié(e) 23 alléé chuna bajstoczk - 93190 - livry gargan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. joseph ketz domicilié(e) 65 alléé des coteaux - 93340 - le raincy - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 35

joseph ketz a également déposé les autres marques suivantes : PHARMASTHENE , MARGES OFFICINES , azur hygiène & santé


M. joseph ketz - 65 alléé des coteaux - 93340 - le raincy - France

M. gilles chaouat - 23 alléé chuna bajstoczk - 93190 - livry gargan - France


M. joseph ketz - 65 alléé des coteaux - 93340 - le raincy - France


Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680262 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.